Décret tertaire, panneaux solaires photovoltaiques et autoconsommation en Occitanie

Vous êtes une entreprise concernée par le décret tertiaire, nous faisons le point dans cet article.

Energies Vertes Occitanie est installateur de panneaux solaires photovoltaiques du côté de Toulouse. Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets solaires pour la revente et pour l'autoconsommation notamment dans le cadre du décret tertiaire.

Le décret tertiaire

Le décret tertiaire est un texte réglementaire français qui vise à réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, etc.). Il a été publié le 23 juillet 2019 et est entré en vigueur le 1er octobre 2019.

Les obligations du décret tertiaire

Ce décret impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de mettre en place des actions concrètes pour réduire leur consommation d'énergie. Ces actions peuvent prendre la forme de travaux de rénovation énergétique, de changement d'équipements, de mise en place de systèmes de mesure et de suivi de la consommation d'énergie, d'installation de panneaux solaires, ou encore de sensibilisation des occupants du bâtiment.

Les objectifs du décret tertiaire

Le décret tertiaire a pour objectif de réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d'ici 2030, par rapport à leur consommation de référence de 2010. Il s'inscrit dans la continuité de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, qui avait fixé l'objectif de diviser par deux la consommation d'énergie finale du pays d'ici 2050.

Installation solaire comme solution au décret tertiaire

La mise en place de panneaux solaires peut être une des actions envisagées pour respecter les obligations du décret tertiaire. Les panneaux solaires permettent de produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire, ce qui permet de réduire la consommation d'énergie issue de sources fossiles et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Selon le Guide de méthodologie de détermination des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, publié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en janvier 2020, l'autoconsommation d'électricité photovoltaïque peut être prise en compte dans la consommation totale, si elle est mesurée par un dispositif de comptage distinct. Dans ce cas, l'électricité produite par les panneaux solaires et autoconsommée dans le bâtiment sera déduite de la consommation totale.

En plus de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie, la production d'électricité solaire peut également permettre de revendre l'électricité produite en surplus, ce qui peut constituer une source de revenus pour les propriétaires ou les locataires de bâtiments tertiaires, même si cette dernière ne rentrera pas dans les calculs du décret tertiaire.

Il convient toutefois de noter que la mise en place de panneaux solaires ne constitue pas l'unique solution pour répondre aux obligations du décret tertiaire. Il est important de mettre en place une stratégie globale de réduction de la consommation d'énergie, qui peut impliquer plusieurs actions complémentaires comme la rénovation énergétique du bâtiment, l'optimisation des équipements et des usages, ou encore la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie.

Un projet à nous confier ?

Vous êtes une entreprise localisée entre Toulouse, Montauban, Albi et Castres, et vous souhaitez être accompagné pour l'atteinte des objectifs du décret tertiaire grâce au photovoltaïque, alors contactez-nous via le formulaire ci-dessous