Les ABF en « surcharge administrative » ? Le Sénat prévoit des changements pour votre rénovation énergétique : découverte à Albi (81)

Les Architectes des Bâtiments de France ou ABF sont chargés de protéger le patrimoine architectural français. Lorsque vous souhaitez réaliser une installation de panneaux solaires sur le toit de votre maison, les ABF peuvent intervenir si vous êtes en zone protégée : ils fournissent alors des conseils ou des demandes qu’il vaut mieux respecter pour ne pas avoir d’ennuis avec votre installation solaire dans le futur. 

Cependant, les demandes auprès des ABF peuvent parfois prendre du temps et ralentir le lancement de votre chantier d’installation de panneaux solaires comme à Albi (81)… Pourquoi autant de temps pour obtenir une réponse des ABF à propos de votre future centrale photovoltaïque en Occitanie ? Energies Vertes Occitanie, votre installateur de panneaux solaires certifié RGE, revient sur quelques éléments clés avec vous.

Energies Vertes Occitanie est une entreprise qui agit depuis 2017 auprès des particuliers et des professionnels d’Occitanie pour leur permettre une transition énergétique sereine grâce au solaire. Bénéficiez d’un devis gratuit et personnalisé ainsi que d’un suivi administratif entièrement pris en charge par notre entreprise jusqu’aux dernières demandes auprès des mairies et d’EDF OA : auto-consommez votre électricité photovoltaïque et revendez le surplus à EDF OA, réalisez des économies sur votre facture d’électricité annuelle et diminuez votre empreinte carbone à Albi, Castres ou Gaillac (81).

Qui sont les Architectes des Bâtiments de France ?

Les Architectes des Bâtiments de France sont réunis au sein de l'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France ou ANABF. Ce service public agit dans les zones protégées pour garantir l’intégrité du patrimoine architectural français et protéger les monuments historiques. Toutes les installations photovoltaïques ne nécessitent pas un avis des ABF. Cependant, dans le périmètre proche des monuments historiques, une maison peut être dans une zone dite « protégée ». 

En Occitanie, de nombreux monuments sont protégés par les ABF. Un Atlas des Patrimoines a été mis en place par le Ministère de la Culture pour pouvoir consulter les zones protégées. En effet, quand une installation de panneaux solaires est à moins de 500 mètres d’un monument historique, les ABF doivent alors fournir un avis.

Le rôle des ABF dans votre projet d’installation solaire dans le Tarn (81)

Energies Vertes Occitanie, votre installateur de panneaux solaires, soumet un dossier complet aux ABF avant la réalisation de votre installation de panneaux solaires à Albi (81). Ce dossier précise les techniques de pose utilisées et la référence précise des panneaux solaires choisis ainsi que leurs caractéristiques : couleur, reflet, puissance… Les mairies ont un délai de 30 jours pour statuer sur une déclaration préalable. Sans retour de leur part, la demande est considérée comme approuvée. Cependant, dans le cadre d’une demande en zone ABF, ce délai est allongé d'un mois supplémentaire. Retrouvez notre article complet sur l’installation de panneaux solaires en secteur ABF en Occitanie juste ici.

Plus d’installations solaires donc plus de dossiers à analyser par les ABF en Occitanie

De plus en plus de personnes souhaitent s’équiper de panneaux solaires, en zone ABF ou non. Cependant, plus de demandes veut aussi dire un temps de traitement qui se rallonge, en Occitanie comme à Albi (81). En effet, il y a en tout 189 architectes des bâtiments de France sur toute la France, mais 40% des départements ne contiennent qu’un seul architecte des ABF pour tout le département. 

Avec plus de 200 000 autorisations de travaux soumises à l’accord des ABF chaque année, on comprend alors rapidement comment une « surcharge administrative » peut avoir lieu. C’est ce que remarque le rapport sénatorial qui concluait la réunion du 25 septembre 2024 dédiée à la question.

Le Sénat a fait des propositions fin 2024 pour faciliter la gestion des démarches

Cette mission d’information sénatoriale a donc conclu son travail de plus de six mois en formulant 24 propositions « visant à créer les conditions d’un dialogue renouvelé entre les ABF et les acteurs locaux, ainsi que d’une meilleure conciliation des enjeux patrimoniaux, économiques et environnementaux à l’échelle de chaque territoire. »

Ces propositions visent à assouplir le régime législatif des périmètres délimités des abords (PDA),  améliorer la lisibilité et la prévisibilité des avis rendus par les ABF, améliorer le niveau d’information général des citoyens et citoyennes, mieux tenir compte de la spécificité du bâti ancien dans les politiques environnementales ou encore mieux hiérarchiser les missions dévolues aux ABF afin de leur permettre de renforcer leur fonction de conseil et d’accompagnement. Vous pouvez retrouver le communiqué de presse complet datant du 3 octobre 2024 sur le site web du Sénat ici.

Vous souhaitez installer des panneaux solaires chez vous à Albi (81) ?

Energies Vertes Occitanie a déjà réalisé de nombreuses installations de panneaux solaires en zone protégée par les ABF en suivant leurs conseils et recommandations. Que ce soit en faisant le choix d’une pose particulière ou bien en optant pour des panneaux solaires aux couleurs des toitures locales comme à Albi (81) avec les panneaux BISOL Spectrum rouges, Energies Vertes Occitanie vous accompagne dans vos choix d’installation photovoltaïque pour assurer la conformité de votre installation solaire dans le Tarn (81). Demandez votre devis gratuit et personnalisé dès aujourd’hui grâce au formulaire ci-dessous pour votre projet d’installation de panneaux solaires dans la région de Castres, Mazamet ou Cordes-sur-Ciel (81) :