Nouveaux tarifs d’achat et montant de la prime à l’auto-consommation pour votre centrale solaire suite à l’Arrêté modificatif de l'AT S21 de Mars 2025 à Toulouse (31)

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a délibéré sur le projet d'arrêté modificatif de l'AT S21 Bâtiment. Quelles modifications ont été apportées à cet arrêté le 6 mars 2025 ? Des changements significatifs devraient impacter votre projet d’installation photovoltaïque en Occitanie. Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite, prime à l’auto-consommation, conditions de soutien des installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières solaires de puissance inférieure ou égale à 500 kWc dans la région de Toulouse (31)… Energies Vertes Occitanie vous résume le contenu de la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie et leurs conséquences sur votre projet d’installation de panneaux solaires en Haute-Garonne (31). Retrouvez en bas de page le tableau récapitulatif des principales modifications des conditions tarifaires introduites par le projet d’arrêté modificatif de l’AT S21 Bâtiment pour votre centrale solaire en Occitanie.

Les changements à retenir sur les tarifs d’achat et les primes par segment de puissance pour votre centrale solaire en Occitanie en mars 2025

Segment 100-500 kWc

Pour les très grandes installations solaires, avec une puissance installée dépassant les 100kWc, changement dans le tarif de rachat de l’électricité : auparavant placé à 10,52c€/kWh entre le 1er novembre 2024 et le 1er février 2025, il passe à 9,5c€/kWh à partir de mars 2025 avec l’AT modificatif, et ce jusqu'à juin 2025. Ce tarif s’applique aux cas de revente en totalité et de revente du surplus après auto-consommation pour les grandes centrales solaires d’Occitanie.

Segment 9-100 kWc 

Les centrales solaires présentant une puissance allant de 9 à 100kWc voient s’appliquer un mécanisme de dégressivité révisé aux tarifs de vente en totalité et en surplus ainsi qu'à la prime à l’investissement.

Une indexation tarifaire (coefficient « KN+P/KN ») pour les deux trimestres suivant la DCR est prévue pour les deux sous-segments de cette catégorie (9-36 kWc et 36-100 kWc). La CRE suggère néanmoins de ne pas l'appliquer au sous-segment 9-36 kWc pour simplifier les démarches partout en France comme en Occitanie à Toulouse (31).

Segment 0-9 kWc

L’Arrêté modificatif de l'AT S21 de Mars 2025 signe la fin du soutien à la vente en totalité pour les centrales solaires de moins de 9kWc de puissance. La suppression de la vente totale et du tarif d'achat associé sont effectives directement en Occitanie.

Le tarif de rachat du surplus de production d’électricité photovoltaïque diminue. Jusqu’ici à hauteur de 12,69c€/kWh, il passe à 4c€/kWh pour toutes les nouvelles installations de panneaux solaires de moins de 9kWc de puissance dans la région de Toulouse et dans le reste de la France.

La prime à l’investissement devient unique pour les segments 0-3 kWc et 3-9 kWc mais s’accompagne d’une baisse elle aussi : elle est désormais égale au niveau précédemment connu de la prime pour le segment 0-3 kWc divisé par deux. La prime à l'investissement est réduite à 8c€/Wc, contre 22c€/Wc pour le segment 0-3 kWc et 16c€/Wc pour le segment 3-9 kWc au trimestre précédent. La dégressivité tarifaire ne s'appliquera plus à cette prime à Toulouse (31) et dans tout le reste de la France.

Tableau récapitulatif fourni par la CRE dans l’Arrêté modificatif de l'AT S21 de Mars 2025

Retrouvez en un clin d’oeil les différents changements expliqués ci-dessus dans le tableau récapitulatif des principales modifications des conditions tarifaires introduites par la publication de l'arrêté modificatif de l'AT S21 Bâtiment pour votre projet d’installation de panneaux solaires en Haute-Garonne (31) :

La TVA à taux réduit pour votre projet d’installation solaire en Occitanie

Une réduction du taux de TVA est prévue d’ici octobre 2025 pour toutes les installations solaires de moins de 9kWc répondant aux conditions requises en Occitanie et dans le reste de la France. Cette baisse de la TVA pourrait atténuer significativement la diminution du niveau du soutien financier via les tarifs de rachat de l’électricité et les primes à l’auto-consommation de l’AT S21 Bâtiment.

Retrouvez notre article vous expliquant comment obtenir la TVA à taux réduit 5,5% sur votre installation de panneaux solaires en 2025 en Occitanie pour profiter de cette baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour votre installation de panneaux solaires de moins de 9kWc de puissance dans la région de Toulouse, Colomiers et Muret (31).

Un projet d’installation photovoltaïque à nous confier ?

Vous souhaitez passer à l’auto-consommation de votre propre électricité solaire au quotidien pour réduire votre facture auprès d’EDF en Haute-Garonne (31), en Ariège (09) ou dans le Tarn-et-Garonne (32) ? Confiez votre projet à un professionnel comme Energies Vertes Occitanie, votre installateur de panneaux solaires depuis 2017.

Contactez-nous dès aujourd’hui en remplissant le formulaire ci-dessous pour obtenir un devis gratuit et personnalisé pour votre future installation de panneaux solaires en Occitanie :