Panneau solaire et mise à jour des informations cadastrales lettre d'information envoyée par la direction générale des finances publiques de Colomiers (31)

Vous avez installé récemment des panneaux solaires sur votre maison et vous avez reçu un courrier intitulé "mise à jour des informations cadastrales, lettre d'information" de la par la direction générale des finances publiques de Colomiers (31) ? 
Que devez-vous répondre à ce courrier ?

Chez Energies Vertes Occitanie, nous sommes expert en installation solaire photovoltaïque pour les particuliers en autoconsommation avec revente du surplus. Situé au nord de Toulouse à Garidech nous accompagnons les particuliers dans leur projet solaire et nous recevons régulièrement ce jour de courrier de l'administration fiscale.

Pourquoi je reçois ce courrier ? Qu'est-ce qu'une fiche LASCOT ?

Tout d'abord c'est normal de recevoir ce courrier car il fait suite à votre déclaration préalable auprès de votre mairie. Cette dernière envoie tous les dossiers d'urbanisme à l'administration fiscale qui doit estimer si les travaux sont soumis à l'imposition. En 2007 la direction générale des impôts est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain).
En conséquence, dans le traitement automatique des dossiers il arrive parfois que les installations photovoltaïques se voient attribuer une fiche LASCOT et donc vous recevez ce courrier.

Dois-je payer une taxe d'aménagement pour mes panneaux solaires ?

Heureusement non les panneaux solaires installés en toiture ne sont pas soumis à une taxe d'aménagement. Par contre c'est différent pour les installations au sol.

Comment répondre à l'administration fiscale ?

Simplement en envoyant un email en leur demandant de clore fiche LASCOT. Ci-dessous un exemple d'email à transmettre. Pensez-bien à indiquer la référence du courrier ou de la fiche LASCOT.

Bonjour,