Bouclier tarifaire ou Amortisseur électricité 2023 à Toulouse

Dans le contexte de crise énergétique actuel, et afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place, pour l’année 2023, plusieurs mesures de soutien dont deux dispositifs qui concernent les coûts liés à l’électricité.

Energies Vertes Occitanie spécialiste du photovoltaique pour les entreprises et les professsionnels vous partage cet article rédigé par le cabinet comptable à Toulouse In Extenso, sur le bouclier tarifaire et les mesures de soutien du gouvernement à l'attention des entreprises.

Les mesures du gouvernement

Bouclier tarifaire

Pour les TPE éligibles aux tarifs réglementés (Moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA).

OU

Amortisseur électricité

Pour les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire (Moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) et les entités ayant plus de 50 % de leurs recettes issues de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations

Modalités des aides

Ces dispositifs sont en vigueur du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Ces deux mesures sont destinées à protéger les consommateurs d’électricité ayant un contrat professionnel en limitant la hausse du prix de l’électricité.

L’aide est appliquée directement par le fournisseur d’électricité et est intégrée dans la facture d’électricité.

Action à mener

Si vous êtes éligible au bouclier tarifaire ou à l’amortisseur électricité alors l'unique démarche à effectuer pour activer le dispositif est la suivante :

• Pour la mise en œuvre du bouclier ou de l’amortisseur, la seule information dont a besoin le fournisseur d’électricité est l’éligibilité de son client au dispositif.
• Ainsi, dès lors que vous êtes éligible à l'un ou l'autre de ces dispositifs, vous devez adresser à votre(vos) fournisseur(s) d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif afin de pouvoir l’activer.

Cette attestation doit être transmise au plus tard le 31 mars 2023 afin de pouvoir bénéficier rétroactivement du dispositif pour la période à compter du 1er janvier 2023.

Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être adressée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat.

Modèle attestation bouclier tarifaire

Vous trouverez, le modèle d’attestation mis à disposition par le Gouvernement, à transmettre à votre(vos) fournisseur(s) d’électricité, en cliquant ici. 

Il convient d’adresser une attestation par entité juridique, c’est-à-dire une unique attestation par numéro SIREN, pour l’ensemble des sites, des compteurs ou des contrats avec un même fournisseur d’électricité.

Si vous êtes dans le cas particulier où, pour vos différents sites, vous avez des contrats avec différents fournisseurs d’électricité, vous devez alors remplir une attestation pour chacun de vos fournisseurs.

Aller plus loin

Si vous êtes propriétaire de vos locaux à Toulouse, Montauban ou Albi, vous pouvez aussi envisager l'installation de panneaux solaires pour effacer une partie de votre facture d'électricité, ce projet peut se mener en parallèle de ces aides. Pour une étude vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous.