Impôts : comment déclarer ma revente d’électricité photovoltaïque à Albi (81) ?
Dois-je déclarer la vente de mon électricité aux impôts ?
Revendre son électricité en surplus, c’est une activité commerciale !
La revente de l’électricité produite par votre centrale photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale par l’administration fiscale en Occitanie comme dans le reste de la France. Ainsi, la revente de votre électricité à EDF OA ou tout autre organisme privé relève donc des bénéfices industriels et commerciaux (en cas d'impôt sur les revenus du producteur ou de la productrice, c’est-à-dire vous).
Si vous avez créé une société pour revendre votre électricité solaire, ou bien que vous le faites dans un cadre professionnel et/ou au nom de votre entreprise à Albi (81), c’est l’impôt sur les sociétés qui s’appliquera (en cas d'imposition sur les sociétés du producteur ou de la productrice).
Ma centrale solaire dans le Tarn fait moins de 3kWc de puissance
Pour vous, pas de soucis à se faire ! Votre centrale photovoltaïque de moins de 3kWc de puissance ne nécessite pas que sa production sois soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, vous ne produirez dans tous les cas pas assez d’électricité à la revente pour atteindre le plateau minimum de 305€ par an de revenus dûs à votre production photovoltaïque.
J’ai des panneaux photovoltaïques qui produisent plus de 3kWc de puissance en Occitanie
Au-dessus de la barre des 3kWc, vos revenus obtenus grâce à la revente du surplus d’électricité solaire sont imposables comme à Albi (81), Toulouse (31) ou Montauban (82). Vous bénéficiez alors de deux options : soit vos revenus de la revente du surplus d’électricité solaire sont imposés au régime des micro-entreprises, soit au régime du réel simplifié sur option.
Que ce soit avec le régime de l’EI ou celui en réel simplifié, vos revenus sont considérés comme des revenus non professionnels. Ils ne sont donc pas soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus d’activités. Pour autant, ils sont bien éligibles à d’autres prélèvements sociaux : ceux au titre des revenus du patrimoine !
Quels régimes d’imposition pour ma revente du surplus d’électricité photovoltaïque à Castres (81) ?
Comme indiqué précédemment, la revente du surplus d’électricité de votre centrale solaire peut être imposée au titre du régime de la micro-entreprise/entreprise individuelle, ou bien au régime réel simplifié.
Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil mentionné dans l'article 50-0 du CGI, vous bénéficiez d’un abattement de 71% sur la déclaration de vos revenus dûs à votre centrale solaire en Occitanie. Un minimum de revenus de 305€ est nécessaire. En-dessous, pas besoin de déclarer votre production solaire et sa revente à EDF OA.
Avec le régime réel simplifié, votre abattement forfaitaire est remplacé par la déduction des charges et de l’amortissement à Albi (81). Vous pouvez alors récupérer la TVA sur votre investissement : découvrez dès aujourd’hui notre article à ce sujet pour apprendre comment récupérer la TVA sur vos panneaux solaires en Occitanie.
Déclarer ma revente du surplus d’électricité pour l’impôt sur les sociétés à Castres (81)
Par défaut, vous devez déclarer vos revenus dûs à la revente de votre électricité solaire au régime de la micro-entreprise. Cependant, si vous bénéficiez de l’impôt sur les sociétés, l’exercice se complique un peu plus. On fait le point sur vos obligations :
L’impôt sur les sociétés dépend de votre exercice comptable
Autant au régime réel qu’au régime simplifié, la déclaration de la revente du surplus d’électricité de votre centrale solaire au titre de l’impôt sur les sociétés demande la réalisation d’un exercice comptable à Albi (81) et dans le reste de l’Occitanie.
Si votre exercice comptable a été clos au 31 décembre N-1, vous devez réaliser votre déclaration au plus tard le 2e jour suivant le 1er mai N (de l’année). Si l’exercice a été clos entre janvier et novembre, votre dépôt est à faire au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture. Enfin, en cas de cessation d’activité, vous devez réaliser votre exercice comptable et le déposer dans les 60 jours suivants.
Dans tous les cas, votre déclaration pour l’impôt sur les sociétés est réalisée sur internet par voie dématérialisée, qu’importe le régime d’imposition réel normal ou réel simplifié) de votre centrale solaire à Albi (81).
Quel sera mon taux d’imposition à Castres (81) ?
En dessous de 38 120 € de bénéfices annuels, ce qui est sûrement votre cas avec la revente du surplus d’électricité de votre centrale solaire dans le Tarn, vous bénéficiez d’un taux d’imposition réduit de 15%.
Dans quelle case déclarer ma revente d’électricité solaire en surplus quand je n’ai pas de société ?
Vous êtes en train de remplir votre déclaration de revenus 2024 pour les impôts 2025 à titre personnel et vous vous demandez dans quelle case déclarer votre revente du surplus d’électricité à EDF OA ?
Si vous dépassez les 305€/an minimums, vous devrez déclarer la somme de vos revenus dûs à la revente de votre électricité solaire sur la ligne 2042 C de votre déclaration. Il s’agit des revenus en BIC au régime de la micro entreprise : vous bénéficierez d'un abattement de 71%. Ainsi, seulement 29% de la revente de surplus de votre électricité solaire seront réellement imposés à Castres (81).
À savoir : Le minimum de 305€ /an de revenu du photovoltaïque correspond à la revente de 3050KWh/an à 10cts€ du kWh. Avec la baisse du taux de rachat de l’électricité solaire en 2025, actée à 4cts€ par kWh, on atteint désormais les 7625KWh/an nécessaires pour atteindre ce revenu de 305€ /an. Les installations inférieures à 6kWc n’étaient vraisemblablement pas concernées par l’impôt sur le revenu jusque là dû à leur taux de production et d’auto-consommation, et il se pourrait que de plus grandes installations solaires réalisées en 2025 ne soient elles aussi pas concernées si le seuil de 305€ /an est maintenu.
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