Loi d'accélération des énergies renouvelables

Energies Vertes Occitanie, est spécialiste en installation solaire photovoltaïque pour les particuliers en autoconsommation et aussi pour les entreprises et les agriculteurs pour des projets de plus grande envergure. La société est située au nord de Toulouse à Garidech et a accompagné de nombreux projets solaires photovoltaiques en Haute-Garonne, dans le Tarn et Tarn-et-Garonne.

Présentation du projet de loi

La ministre de la Transition énergétique a présenté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Il tient compte, dans l’esprit de concertation qui anime l’action du Gouvernement, des échanges avec l’ensemble des associations, organisations et parties prenantes rassemblées au sein du Conseil national de la transition écologique. Ce projet de loi est une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables voulu par le Gouvernement et mis en oeuvre depuis plusieurs mois : il fait suite au paquet réglementaire engagé cet été pour débloquer près de 10GW de projets et à la mobilisation des préfets et de l’ensemble des services de l’Etat dans les territoires pour faciliter la transition. Il doit permettre de lever les freins législatifs de cette accélération qui sont remontés du terrain. Il matérialise l’ambition portée par le Président de la République de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables.

Les 4 piliers de la loi d'accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers principaux

1. Accélérer les procédures

Nous devons accélérer nos procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier de nos exigences environnementales. Ces mesures permettront de rattraper le retard de la France dans le déploiement des moyens de production d’énergies renouvelables. Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, soit deux fois plus de temps que nos voisins européens.

2. Libérer le foncier nécessaire

Afin de concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols et lutte contre la perte de biodiversité, ce projet de loi libérera un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes.

3. Accélérer le déploiement de l’éolien en mer

Le projet de loi permettra de rationaliser le cadre législatif applicable aux projets éolien en mer en impliquant au plus tôt les citoyens dans le choix de leur localisation sur l’ensemble de la façade maritime. Pour cela, il place les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au coeur du dispositif de participation du public.

4. Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable

Le projet de loi permettra également de partager la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation. Il définit par ailleurs un cadre propice au développement de contrats directs entre consommateurs et producteurs d’énergie, dans une logique de « circuit court ».

Les décisions inscrites au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

• déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m²
• faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre
• faire bénéficier directement les riverains des bénéfices apportés par les projets d’énergies renouvelables, en réduisant leur facture d’électricité, tout en profitant aux communes d’implantation
• faciliter l’installation des projets photovoltaïques sur tous les terrains dégradés
• simplifier les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d'urbanisme locaux
• accélérer le raccordement au réseau électrique des projets
• permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.

Le projet de loi et l'agrivoltaique

L'agrivoltaïsme est un terme qui décrit l'association de la production d'énergie éolienne et/ou photovoltaïque avec l'agriculture. Il s'agit d'une approche intégrée pour utiliser les terres agricoles de manière efficace et rentable, en produisant simultanément de l'énergie renouvelable et des produits agricoles. Les systèmes agrivoltaïques peuvent prendre diverses formes, comme des panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments agricoles ou des cultures, ou des éoliennes installées sur des terres agricoles. L'objectif est de maximiser l'utilisation des terres tout en réduisant les coûts et les impacts négatifs sur l'environnement.
Le projet de loi définit le concept d'agrivoltaisme ou projet agrivoltaique de la façon suivante :

Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique, une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :
1. L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques
2. L’adaptation au changement climatique
3. La protection contre les aléas
4. L’amélioration du bien‑être animal

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez aller plus loin dans votre projet d'ombières de panneaux solaires, d'agrivoltaique, de hangar photovoltaique alors contactez-nous via le formulaire ci-dessous.