Panneau solaire : montant de la prime à l'autoconsommation décidée par le gouvernement et versée par EDF du côté de Toulouse

Chaque trimestre la commission de régulation de l'énergie (CRE) définit les nouveaux tarifs pour les primes à l'autoconsommation qui sont versées par EDF OA (Obligation d'achats). Voici la dernière mise à jour de notre article suite à la parution des derniers tarifs le 22 avril 2024.

Energies Vertes Occitanie est le spécialiste des projets de panneaux solaires photovoltaiques en autoconsommation pour les particuliers et les entreprises. On vous explique les aides pour les panneaux solaires et les installations de panneaux photovoltaiques dans votre maison ou dans votre entreprise.

Montant de la prime à l'autoconsommation par kWc installé

Tout d'abord l'aide panneau solaire est appelée prime à l'autoconsommation, c'est une aide nationale, et elle est redéfinie par la commission de régulation de l'énergie (CRE) à chaque trimestre. Pour le trimestre N10 de mai à juillet 2024 voici les nouveaux montant de la subvention panneau solaire pour les panneaux solaires :

(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.
Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.

Montant de la prime selon la puissance de l'installation de panneaux solaires

(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.

Les montants des primes, ou subventions, sont mis à jour tous les trimestres.

Modalité de la prime à l'autoconsommation

Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est variable en fonction de la puissance de l'installation.

Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Auparavant elles étaient réparties sur les cinq premières années de fonctionnement et ce n'est plus le cas depuis l'arrêté du 8 février 2023 (source : Legifrance.gouv.fr).

Installation inférieure à 9kWc

Le versement de la prime Pa est effectué en intégralité à la première échéance de facturation.

Installation de 9kW à 100kWc

Le versement de la prime Pb est effectué, pour 80 % de son montant, à la première date anniversaire de la prise d'effet du contrat, puis, pour 5 % de son montant, à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat jusqu'à la cinquième année.

Définition des trimestres

La date de validation de votre demande de raccordement par Enedis est la date qui définit le trimestre et donc la prime et le tarif de rachat de votre électricité solaire. Selon cette date vous bénéficiez des tarifs N4, N5 jusqu'à N10 et dans le futur N11 et N12 pour le reste de l'année 2024.

Dates des trimestres

Voici les dates des trimestres définit par la CRE : 

• 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4 ou N4) ;
• 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5 ou N5).
• 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 (trimestre tarifaire n°6 ou N6)
• 1er août 2023 au 31 octobre 2023 (trimestre tarifaire n°7 ou N7)
• 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 (trimestre tarifaire n°8 ou N8)
• 1er février 2024 au 31 avril 2024 (trimestre tarifaire n°9 ou N9)
• 1er mai 2024 au 31 juillet 2024 (trimestre tarifaire n°10 ou N10)
• 1er août 2024 au 31 octobre 2024 (trimestre tarifaire n°11 ou N11)
• 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025 (trimestre tarifaire n°12 ou N12)

Montant de la revente de surplus

En plus de la subvention à l'autoconsommation, EDF OA vous rachète le surplus au tarif de 13,01cts/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9kWc. Et le surplus est racheté au tarif de 7,81cts/kWh pour les installations de plus de 9kWc. La facturation du surplus est réalisée 1 fois par an et EDF OA vous enverra un virement bancaire pour le montant de l'électricité exportée. Cette opération est indépendante du contrat avec votre fournisseur d'électricité, vous pouvez donc rester avec EDF, Total énergie ou partir chez Enercoop sans incidence sur ce contrat de rachat de 20 ans.

Indexation du tarif de rachat du surplus

Depuis l'arrêté du 8 février 2023 le tarif de rachat du surplus est soumis à indexation. Avec une formule un peu complexe KN = 0,5 × ICHTrev-TS/ ICHTrev-TSo + 0,5 × FM0ABE0000/ FM0ABE0000o où FM0ABE est l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français et ICHTrev l'indice mensuel du coût horaire du travail révisé.

Montant de la revente totale

Vous avez un projet en injection totale ? Dans ce cas consulter notre article dédié à cette solution pour connaitre les derniers tarifs : Tarif de rachat photovoltaique 2024 à Toulouse et sa région

Qui a le droit à cette prime ? Est-elle réservée aux faibles revenus ?

Les entreprises comme les particuliers sont bénéficiaires de ces primes de l'état. Et bonne nouvelle pour les particuliers elles sont indépendantes de vos revenus.

Quelles sont les aides régionales pour le photovoltaique ?

Malheureusement les aides ne sont pas cumulables depuis un arrêté officiel d'octobre 2021. Ainsi il vous faudra choisir entre l'aide nationale décrite dans cet article : prime à l'autoconsommation + revente de surplus et l'aide régionale qui souvent ne propose pas de revente de surplus. Dans un contexte de transition énergétique nous sommes les premiers à déplorer cette décision qui décourage les communes ou les régions à proposer des subventions pour les panneaux solaires et les énergies renouvelables.

Aide panneau solaire à Toulouse

Pour l'aide de la métropole toulousaine vous pouvez consulter cet article : Prime solaire Toulouse métropole

Aide panneau solaire à Alès dans le Gard

Pour les installations dans la ville d'Alès vous bénéficiez d'une prime de 200€ pour votre installation de panneaux solaires. C'est une aide qui est aussi valable pour une chauffe-eau solaire.

Aide panneau solaire à Sète dans l'Herault

Pour les habitants de l'agglomération de Sète il existe une subvention mais celle-ci est réservée aux installations de chauffe-eau thermique et non aux panneaux solaires photovoltaiques.

TVA à taux réduit

L'état a mis en place une TVA à taux réduit pour les particuliers qui réalisent une installation de panneau solaire jusqu'à 3kWc (inclus). Cette TVA est à 10% au lieu de 20%.

Quand aura lieu la prochaine mise à jour des tarifs de rachat ?

La CRE publie l'arrêté tarifaire photovoltaique sur son site internet mais les dates de mise à jour sont aléatoires. Voici l'historique :
- 22 avril 2024 pour le trimestre N10 qui démarre le 1er mai 2025
- 14 mars 2024 pour le trimestre N9 qui démarre le 1er février 2024
- 3 janvier 2024 pour les trimestres N7 et N8 qui ont démarré le 1er août 2024 !
On comprend qu'il est difficile de deviner de la date de publication du prochain trimestre de rachat.

Un projet à nous confier ?

Si vous souhaitez confiez votre projet à un professionnel et que vous habitez à Toulouse, l'Union, Balma ou dans le département 31, 81 et 82 vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.