Comment récupérer la TVA de mes panneaux solaires ? La réponse à Blagnac (31)

De plus en plus de propriétaires choisissent d'installer des panneaux solaires pour produire leur propre électricité et réaliser des économies sur leur facture énergétique, que ce soit à Blagnac (31) ou dans toute la région Occitanie. En plus de réduire votre empreinte carbone, vous pouvez également bénéficier d'avantages fiscaux, notamment la récupération de la TVA sur vos installations solaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment récupérer la TVA sur vos panneaux solaires et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Énergies Vertes Occitanie, entreprise d’installateurs de panneaux solaires dans la région de Toulouse depuis 2017, répond à tous vos projets de chantiers photovoltaïques. Nous assurons toute la partie administrative en interne, pour que vous n’ayez pas à vous soucier des demandes auprès d’Enedis ou d’EDF OA pour la revente de votre énergie électrique.

Peu ou pas de TVA pour les petites installations de panneaux solaires

Les installations de moins de 3kWc sont généralement exonérées d'impôt sur le revenu, à condition qu'elles soient raccordées au réseau public en un maximum de deux points et qu'elles ne soient pas utilisées dans le cadre d'une activité professionnelle. 

Néanmoins, il faut faire attention à bien déclarer les revenus de la revente du surplus de production à EDF OA, car leur déclaration est obligatoire !

Comment récupérer la TVA pour les installations de plus de 3kWc ?

Si votre installation dépasse 3kWc, vous pouvez récupérer la TVA, mais cela implique de passer par des démarches plus complexes et de respecter certains critères fiscaux. 

Pour les revenus issus de la revente d’électricité ne dépassant pas 70 000 € par an, vous pouvez opter pour le régime Micro-BIC avec le formulaire 2042C Pro. Ce régime simplifie les démarches fiscales et permet de déclarer les revenus dans la catégorie « revenus nets exonérés » avec un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus. Faites attention à la prime à l’autoconsommation malgré tout : elle n’est pas taxée et il ne faut pas la déclarer.

Si vos revenus de revente du surplus de production électrique sont supérieurs à 70 000 €, vous devrez opter pour le régime réel simplifié. Ce régime vous permet de récupérer la TVA sur l'installation et les frais associés, tels que les coûts de maintenance et les intérêts d'emprunt. Vous devrez également facturer la TVA sur la revente d’électricité. Pour déclarer vos revenus de vente d’électricité au titre du régime réel simplifié, il faut se servir du formulaire 2041 C Pro pour justifier l’activité, et le formulaire 2031-SD pour déclaration de résultat des BIC 2031.

Énergies Vertes Occitanie se charge de vos formalités administratives avec EDF OA

Récupérer la TVA sur vos panneaux solaires peut représenter une économie significative et améliorer la rentabilité de votre investissement. Que vous soyez un particulier ou une entreprise à Blagnac, Colomiers ou Carbone, il est essentiel de choisir le bon régime fiscal et de suivre les démarches administratives nécessaires pour réaliser le plus d’économies grâce à votre centrale solaire.

Pour plus de conseils et pour vous accompagner dans vos projets solaires, n'hésitez pas à contacter Énergies Vertes Occitanie. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape de votre transition énergétique. Vous pouvez nous soumettre un devis ou toute autre question grâce au formulaire ci-dessous :