Hors local batterie : quelles sont les dispositions du § 14.6.2.4 de la XP C 15-712-3 ? Réponse à Toulouse

Vous souhaitez installer une batterie de stockage avec vos panneaux solaires ? Vous souhaitez remplir le dossier technique d'installation photovoltaique de Consuel SC144-A ? Mais diable quel est ce fameux paragraphe 14.6.2.4 de cette fameuse norme XP C 15-712-3 ? Parce que nous y avons passé du temps nous voulons vous épargnez des longues recherches sur internet et voici les informations dont vous avez besoin.

1. Qui est Energies Vertes Occitanie ?

Energies Vertes Occitanie est une société d'installation de panneaux solaires photovoltaiques pour les particuliers et les entreprises à Toulouse, Albi, Montauban et plus largement dans la région Occitanie. Nous installons des systèmes de batteries de stockage, SolarEdge, Huawei ou Pylontech, c'est pourquoi nous avons développé une expertise notamment sur des points très particuliers de la législation comme la limite de stockage à 15kWh et les règles de sécurités et normes pour l'installation des batteries lithium-ion.

2. Que dit la norme XP C 15-712-3 ?

Pour des raisons évidentes de droit d'auteur nous ne pouvons reproduire l'extrait de la norme. C'est pourquoi nous reformulons et tentons d'extraire l'intention derrière le texte pour vous permettre d'avancer sur votre projet de batterie. Au besoin laissez vous tenter par l'achat de la norme sur l'Afnor pour la modique somme de 461,70€ HT. 

2.1 Principe batterie Lithium-ion

Les batteries au lithium-ion ne produisent pas de gaz. Cependant, en cas de conditions spécifiques telles qu'une surcharge, un court-circuit ou température excessive, il peut y avoir production de gaz et aussi risque d'incendie.

D'après la XP C 15-712-3, les fabricants sont censés affiché les performances des batteries selon les normes NF EN 61427, pourtant lorsqu'on regarde le certificat de conformité de la batterie Huawei Luna2000 cette dernière est testée conforme par rapport à la EN IEC 62040-1:2019. Idem pour la batterie Energy Bank de SolarEdge où le certificat de conformité indique de nombreuses normes européenne mais pas NF EN 61427. Si vous êtes expert en normes contactez-nous, via le formulaire ci-dessous, pour qu'on comprenne le chemin logique.

2.2 Installation des Batteries autres réglementations

Cela semble évident mais c'est bien de le rappeler : en électricité il faut toujours se référer à la norme NF C 15-100 et ici particulièrement au paragraphe 421 Règles générales de protection contre l'incendie. Ne pas oublier les réglementations relatives à la prévention des incendies bien spécifiques pour les entreprises (alarme, extincteur, désenfumage, évacuation des personnes, etc.)

Lors de l'installation d'une batterie, il est crucial de considérer les éléments suivants pour sa mise en place :

• La protection face aux éléments extérieurs tels que les variations de température, l'humidité, les risques d'incendie, l'exposition à l'eau, les chocs physiques, les vibrations, les sources de chaleur externes et le rayonnement solaire ;
• La prévention des dangers liés aux potentielles émanations de gaz en cas d'emballement thermique de la batterie, qui pourrait survenir, par exemple, lors d'un court-circuit interne.

Puisque les batteries ne libèrent pas de gaz sous un fonctionnement normal, la préoccupation d'un risque d'explosion n'est généralement pas applicable.

2.3 Aménagement du Local pour Batteries

La taille du local destiné aux batteries doit être calculée en considérant les aspects suivants :

• Le volume et la quantité de batteries à installer ;
• La place nécessaire pour les équipements annexes, y compris le câblage, système de gestion de charge (BMS), goulotte ou supports associés ;
• Un espace d'accès adéquat pour faciliter l'installation et la maintenance, incluant si nécessaire, les outils de manutention.

Il est impératif de respecter les critères suivants lors de l'aménagement :

• Le plancher doit être structuré pour soutenir le poids total de la batterie ;
• Dans les locaux professionnels, la porte doit être équipée d'un système d'ouverture d'urgence anti-panique et verrouillable que de l'extérieur ;
• L'accès au local doit être limité aux individus formés ou qualifiés.

En raison du risque de dégagement de gaz par emballement thermique d’une batterie, il est essentiel d’assurer une ventilation adéquate du local. Il convient également d’installer des dispositifs de détection de gaz recommandés par le fabricant.

Des dispositifs d'extinction de début d'incendie doivent être mises en place, ainsi qu'un détecteur de fumée, conformément aux directives fournies par le fabricant de la batterie.

2.4 Installation de Batteries Hors du Local Dédié

Voici les fameuses instructions à suivre si vous souhaitez installer plus de 15kWh notamment chez un particulier sans local dédié.

2.4.1 Capacité de Stockage de la Batterie Supérieure à 15 kWh

Lorsque la capacité de stockage de la batterie excède 15 kWh, celle-ci doit être positionnée dans un espace clos conformément aux normes de sécurité incendie en vigueur, comme noté ci-dessous pour les entreprises (alarme, extincteur, désenfumage, évacuation des personnes, etc.)

L'accès à cet espace, via une porte ou une trappe, ne doit être possible qu'avec l'utilisation d'une clé ou d'un outil spécifique.

Il est nécessaire d'inclure un dispositif d'extinction adapté ainsi qu'un détecteur de fumée, en accord avec les recommandations fournies par le fabricant de la batterie.

2.4.2 Installation de Batteries avec Capacité Supérieure à 15 kWh Hors du Local Spécifique

Pour les batteries ayant une capacité de stockage supérieure à 15 kWh et situées en dehors d'un local dédié, les conditions suivantes doivent être respectées lors de leur installation dans une enveloppe protectrice (coffret ou armoire) :

• L'enveloppe doit être fabriquée à partir de matériaux incombustibles. C'est à peu près sûr que l'enveloppe de la batterie soit en matériaux incombustibles, sinon changez de fabricant de batterie... par contre attention à l'armoire ou au rack de rangement que vous pouvez ajouter dans le cas où vous installer plusieurs batteries (pour les Pylontech par exemple).
• Le fond de l'enveloppe, ou l'étagère si applicable, doit être conçu pour soutenir le poids total de la batterie. Cela parait évident sauf si vous achetez des racks ou armoire non prévus à cet effet, pour information 10kWh de batterie SolarEdge pèse 140kg.
• L'accès au lieu où sont installées les batteries ne doit être possible qu'avec une clé ou un outil.
• Le lieu doit permettre l'évacuation des gaz en cas d'emballement thermique de la batterie.

En ce qui concerne l'emplacement des batteries dans l'endroit choisi, il doit répondre aux exigences suivantes :

• distance minimale de 1 mètre de toute source de chaleur, chaudière, ou réserve de combustibles comme le fioul, le gaz, le bois, etc.
• Se situer dans un espace présentant un faible risque d'incendie (BE2) conformément à la norme NF C 15-100.
  • Dans les maisons individuelles cela pourrait vouloir dire que c'est ok pour toutes les pièces sauf le grenier mais attention il faut lire aussi le paragraphe suivant 2.5 qui stipule la liste des pièces interdites.
  • Pour les exploitations agricoles cela veut dire aucun lieu sauf la buanderie et la serre, mais les pièces destinées à l'élevage (écurie, étable, etc.) sont à proscrire pour l'installation de batterie.
• L'emplacement doit être adapté pour supporter le poids des batteries et des armoires.

Si les batteries sont installées à l'extérieur, elles doivent être positionnées de manière à être protégées du rayonnement solaire direct (à l'abri des UV) et des conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, etc.). Il est également crucial de permettre un échange d'air suffisant autour des batteries, il ne faut donc pas les encombrer.

2.5 Installation de Batteries dans les Locaux d'Habitation

Dans les bâtiments d'habitation collectifs, les immeubles, les batteries doivent être installées dans le local technique réservé aux services généraux.

Pour les maisons individuelles, les batteries doivent être positionné à l'écart des pièces à vivre principales, de la cuisine, des salles d'eau (comme les salles de bain et toilettes), des couloirs et des espaces de circulation, ainsi que des greniers. Pour les maisons neuves souvent le tableau électrique est au garage, c'est l'endroit idéal (si les conditions stipulées dans la paragraphe précédent sont respectées bien sûr).

3. Autres Batteries

Pour les autres types de batteries la norme XP C 15-712-3 n'a pas encore statué. Cela vous laisse plus de manœuvre mais vous devrez faire preuve d'encore plus de professionnalisme car à grands pouvoirs, grandes responsabilités.

5. Exemple d'un chantier maison individuelle à Toulouse

Voici un projet réalisé en 2024 qui assure l'autonomie énergétique lors des coupures de réseau avec une batterie Luna de 5kWh (hors local batterie) dans le sous-sol d'une maison individuelle à Toulouse : Installation solaire autoconsommation batterie back-up

5. Aller plus loin

Vous êtes allés au bout de cet article, vous êtes donc bel et bien motivé pour installer votre batterie et surtout obtenir votre attestation consuel. Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire ci-dessous pour toute demande d'installation de batterie de stockage supérieure à 15kWh.