Votre installation de panneaux solaires photovoltaiques vient de se terminer. L'étape suivante est le consuel. C'est une étape indispensable et obligatoire pour toutes les demandes de raccordement en autoconsommation avec revente de surplus et en injection totale.
Energies Vertes Occitanie est spécialiste de la pose de panneaux solaires photovoltaiques dans le nord de la Haute-Garonne, dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Dans cet article nous faisons un focus sur le consuel et son attestation de conformité, également nous parlerons des bureaux de contrôle et des situations dans lesquelles leur audit est nécessaire.
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité (CONSUEL) est une association reconnue d’utilité publique dont le rôle est de veiller au respect des prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur relatives aux installations électriques.
Après le chantier photovoltaique c'est votre installateur qui fait la demande auprès de consuel pour obtenir l'attestation de conformité. Cette attestation sera ensuite envoyée à Enedis pour clore la demande de raccordement et obtenir la mise en service de l'installation. La date de mise en service est la fameuse date anniversaire de votre installation pour facturer EDF OA et récupérer sa prime. Dans cet article on vous donne les montants des primes et ici celui des tarifs de rachat.
Pour les professionnels ou les particuliers le tarif est identique
Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » Toutes installations de production d’électricité SANS dispositif de stockage (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,…) 174,97€ TTC
Formulaire d’attestation de conformité « VIOLET » Toutes installations de production d’électricité AVEC dispositif de stockage (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,…) 200,32 € TTC
Pour les non-professionels oui la visite est systématique, par contre pour les installateurs de panneaux solaires la visite intervient à une fréquence d'environ 1 chantier sur 5 ou 1 chantier sur 10 réalisés.
Lorsque vous recevez un avis de visite Consuel vous pouvez pouvez reporter la visite gratuitement en alertant votre installateur ou directement consuel depuis votre espace client jusqu'au mardi précédant la semaine de visite (après cette date, des frais de report vous seront demandés). Vous pouvez vous faire représenter par une personne majeure. Si vous avez fait part de contraintes, Consuel en tiendra compte pour sa planification.
La visite sera réalisée dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande de visa. Pour cela vous recevez au plus tard le jeudi précédant la semaine de visite, un avis par sms et par mail vous informant de la date et l’heure du rendez-vous. Enfin vous recevez un sms de rappel de rendez-vous 24h avant la visite.
Voici les cas de non-conformités les plus courants identifiés :
des problèmes de raccordement de l’électricité à la terre ou de différentiel pour un peu plus d’un tiers des cas ;
l’absence de signalisation de risque électrique près de toute installation pour un autre tiers des cas de non-conformité ;
des problèmes de mise en œuvre ;
l’absence de disjoncteur ou le fait qu’il soit difficilement accessible ;
des canalisations non protégées contre les surintensité
Est-ce qu'une visite d'un bureau de contrôle est nécessaire en plus du consuel ? Ca dépend et voici les 3 situations les plus fréquentes
Ici le client est un particulier et le chantier est à usage d'habitation alors il faut simplement faire une déclaration auprès de Consuel. Si c'est un local commercial ou industriel alors il faudra au préalable vous approchez d'un bureau de contrôle pour un audit.
Ici il faut nécessairement l'intervention d'un bureau de contrôle qui viendra vérifier un certain nombre de conformité de votre installation, dimensionnement des câbles, des protections électriques, emplacement des onduleurs et étiquetage, etc.
Cette démarche doit s'accomplir en plus d'une déclaration auprès de Consuel qui demandera le rapport de contrôle (favorable cela va de soi) du bureau.
Les bureaux de contrôle sont aussi là pour vous aider et vous donner de bons conseils, notamment lorsqu'il convient de choisir un emplacement pertinent pour l'onduleur (intérieur ou extérieur), nous vous encourageons donc à les consulter avant même le lancement du chantier.
Ici il faut prévoir l'intervention du bureau de contrôle, le consuel mais aussi un bilan carbone pour l'installation solaire. Ce contrôle réglementaire carbone peut être mené également par un bureau de contrôle et il faut compter près de 1300€ pour sa réalisation.
L'attestation de conformité Consuel est obligatoire pour la revente d'électricité. Dans la majorité des cas c'est votre installateur qui fait la demande Consuel. Le Consuel vérifie la conformité et la sécurité des installations. C'est pourquoi il est judicieux de choisir un installateur sérieux à la fois dans la pose des panneaux solaires mais aussi dans le suivi administratif de ces projets. Vous habitez à L'Union, Aucamville ou Blagnac et vous souhaitez faire un devis pour une installation photovoltaique alors remplissez le formulaire ci-dessous.
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De même votre installateur fera de nouveau les démarches administratives, Enedis et Consuel. Pour en savoir plus, contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous.